Droit des contrats post réforme

Objectifs

• Maîtriser les impacts de la réforme à chaque étape du processus contractuel


• Identifier les bonnes pratiques et les pièges à éviter


• Mesurer les sanctions applicables

Programme de la formation

• Introduction


• Le contexte de la réforme et son domaine d'application


• Adopter les bonnes pratiques en matière de négociations des contrats


• Maitriser les clés de validité des contrats


• Gérer la fin des contrats


• L'interventionnisme accru du juge : appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles


• Sécuriser le contenu du contrat, de ses clauses et ses effets


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique