Droit des contrats post réforme

Objectifs

Maîtriser les impacts de la réforme à chaque étape du processus contractuel
Identifier les bonnes pratiques et les pièges à éviter
Mesurer les sanctions applicables

Programme de la formation

Introduction
Le contexte de la réforme et son domaine d'application
Adopter les bonnes pratiques en matière de négociations des contrats
Maitriser les clés de validité des contrats
Gérer la fin des contrats
L'interventionnisme accru du juge : appréhender les dernières évolutions jurisprudentielles
Sécuriser le contenu du contrat, de ses clauses et ses effets
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique