Droit des assurances - les fondamentaux

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique général du droit des assurances


• Maîtriser la formation et l'exécution du contrat d'assurance (aléa, déclaration, garantie, sinistre)


• Identifier les principaux mécanismes de gestion des litiges et contentieux en assurance


• Connaître les règles spécifiques aux assurances de dommages et de personnes


• Analyser les clauses clés du contrat (exclusions, garanties, primes) à travers des cas pratiques

Programme de la formation

• Introduction


• Les bases du droit des assurances


• La formation du contrat d'assurance et déclaration du risque


• Le contenu et l'exécution du contrat d'assurance


• La déclaration de sinistre


• Le contentieux du contrat d'assurance


• Les assurances dommages


• Les assurances de personnes


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique