Droit de l'urbanisme

Objectifs

• Identifier la réglementation applicable en droit de l'urbanisme


• Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d'un projet


• Apprécier dans le temps la validité des autorisations d'exploitation commerciales


• Identifier les risques contentieux


• Identifier les opérations entrant dans le champ d'application du DPU

Programme de la formation

• matin


• Introduction


• La hiérarchie des normes en urbanisme


• L'évolution des documents d'urbanisme


• Après-midi


• La règlementation des sites patrimoniaux remarquables, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques


• matin


• L'urbanisme commercial


• Après-midi


• La procédure d'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale


• matin


• Le droit de préemption urbain


• Après-midi


• Décision de préemption


• matin


• Le droit rural


• Après-midi


• Droit de préemption du preneur à bail


• matin


• Les impacts de la transition énergétique et environnementale


• Après-midi


• L'immobilier résidentiel ancien et l'immobilier tertiaire


• Conclusion


• Certification Lamy Liaisons (1j)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique