Droit de l'urbanisme

Objectifs

Identifier la réglementation applicable en droit de l'urbanisme
Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en oeuvre d'un projet
Apprécier dans le temps la validité des autorisations d'exploitation commerciales
Identifier les risques contentieux
Identifier les opérations entrant dans le champ d'application du DPU

Programme de la formation

matin
Introduction
La hiérarchie des normes en urbanisme
L'évolution des documents d'urbanisme
Après-midi
La règlementation des sites patrimoniaux remarquables, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques
matin
L'urbanisme commercial
Après-midi
La procédure d'obtention d'une autorisation d'exploitation commerciale
matin
Le droit de préemption urbain
Après-midi
Décision de préemption
matin
Le droit rural
Après-midi
Droit de préemption du preneur à bail
matin
Les impacts de la transition énergétique et environnementale
Après-midi
L'immobilier résidentiel ancien et l'immobilier tertiaire
Conclusion
Certification Lamy Liaison (1j)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique