Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Objectifs

- Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme

- Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire

- Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière

Programme de la formation

Appréhender le contexte de l'urbanisme :

Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD

Faire le point sur les textes applicables en droit de l'urbanisme

Les lois ALUR, ELAN, "Climat et résilience" et les dernières réformes de l'urbanisme
Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme :

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique

Cerner le PLU : clé de voûte des projets urbains durables

Intégrer la carte communale

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée

Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC

Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
Assimiler les outils de la maîtrise foncière :

Cerner la procédure d'expropriation

Utiliser le droit de préemption

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme :

Identifier le nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique