Droit de l'urbanisme - les fondamentaux

Objectifs

• Identifier la réglementation applicable en droit de l'urbanisme


• Déterminer les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d'un projet

Programme de la formation

• Introduction


• La hiérarchie des normes en urbanisme


• L'évolution des documents d'urbanisme


• Les autorisations d'urbanisme


• La règlementation des sites patrimoniaux remarquables, sites inscrits et/ou classés, monuments historiques


• Les autorisations environnementales


• Le contentieux


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique