Droit de l'Urbanisme - FC (FOAD)

Objectifs

La formation qualifiante en droit de l'urbanisme est entièrement à distance et peut être suivi partout en France.


Elle permet aux élus, aux professionnels de l'urbanisme et aux étudiants de :

- connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps.

- savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision.

- savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l'importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.


Ce diplôme d'université est unique en France. Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24 /24 h. et 7 / 7 j.


Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelles.

Programme de la formation

La formation est composée de 8 modules, faisant chacun un minimum de 8 heures.

Les inscriptions peuvent être faites à une séquence isolée ou à un bouquet de plusieurs, pour un maximum de 8 modules.


01 - IDENTIFIER les acteurs de l'urbanisme

02 - HIÉRARCHISER les servitudes opposables

03 - DECRYPTER les documents de planification

04 - ACQUERIR des terrains

05 - EVALUER les impacts sur l'environnement

06 - AMENAGER et viabiliser le foncier

07 - CONSTRUIRE et réaliser des travaux

08 - SÉCURISER juridiquement les opérations


Dans chaque module, il existe 6 activités :

- Texte d'introduction : présentation de la séquence ;

- Diaporamas sonorisés : sous la forme de deux à quatre diaporamas sonorisés assurant la synthèse des principaux points ;

- Fiches : une quinzaine de fiches complétant les notions abordées dans le cours et contenant une partie rédigée ponctuée d'entretiens filmés restituant le ressenti" de professionnels de l'urbanisme sur les thèmes abordés ;

- Documentation : base documentaire pour aller plus loin (documents d'urbanisme multiples, formulaires, liens utiles, circulaires et autres documents officiels, etc.) ;

- Exercice d'auto-évaluation : QCM de 20 questions rapides sur les notions essentielles du module ;

- Cas pratiques :un exercice de mise en situation visant à mettre en application les connaissances acquises.


Chaque inscrit doit choisir entre 1 et 8 modules parmi ceux proposés.

Cette modulation de la formation permettra de répondre au mieux aux spécificités de chaque profil.

Les ouvertures de modules sont étalées au cours de l'année universitaire : d'octobre à janvier, puis de mars à juin

Le stagiaire suit les unités d'enseignement successives au rythme d'un module par mois.

Validation et sanction

Compétences acquises :

 

• Reconnaître les acteurs de l'urbanisme et savoir les mobiliser à propos
• Maîtriser la hiérarchie des normes et leurs rapports de validité réciproques 
• Intégrer les servitudes d'utilité publique opposables
• Assurer l'accompagnement juridique des procédures d'élaboration ou d'évolution d'un document d'urbanisme 
• Savoir gérer et diriger un service instructeur
• Déterminer les formalités nécessaires à tous travaux
• Connaître le régime des consultations 
• Anticiper les risques contentieux 
• Maîtriser les procédures : lotissement, ZAC, PCVD
• Être capable de choisir les dispositifs fiscaux les plus adaptés 
• Maîtriser les outils fonciers 
• Maîtriser le régime de l'aménagement commercial

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique