Droit de l'édition : les fondamentaux

Objectifs

Gérer tous les aspects juridiques de l'édition Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.

Programme de la formation

Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif - Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle - OEuvres et contenus protégés - Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée - Loi sur prix unique, TVA du livre Connaître les contrats d'édition - Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs - Les différents types de contrats - Coédition et cession de droits - La rémunération des auteurs dans l'édition Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image - Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions - Exploiter des oeuvres protégées - Acquérir les droits d'exploitation des images - Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques...) - Exploiter des images issues d'Internet Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) : - Connaître les principes législatifs des droits numériques en France; - Le contrat d'édition numérique; - Normes d'identification du livre numérique; - Achat ou vente de droits numériques.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique