Droit de l'adoption et de la PMA

Objectifs

• Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille


• Découvrir les formalités à réaliser


• Identifier les actes à établir


• Les conséquences à prendre en compte

Programme de la formation

• Introduction


• Les différents types d'adoption et de PMA


• Conditions de mises en œuvre : actes à établir, pièces à obtenir


• Conséquences civiles


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique