Droit de l'adoption et de la PMA

Objectifs

Acquérir une méthode de constitution/gestion des dossiers « simples » en droit de la famille
Découvrir les formalités à réaliser
Identifier les actes à établir
Les conséquences à prendre en compte

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Les différents types d'adoption et de PMA
Adoption simple
Adoption simple de l'enfant du conjoint
Adoption plénière
PMA pour les couples hétérosexuels
PMA pour les couples de femmes
PMA pour une femme seule
Conditions de mises en oeuvre : actes à établir, pièces à obtenir
Consentement à adoption
Reconnaissance anticipée de l'enfant
Acte de consentement à la procréation médicalement assistée
Conséquences civiles
Conséquences fiscales
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique