Droit de la sécurité sociale

Objectifs

Maîtriser le sort des régimes de mutuelle et de prévoyance
Appréhender le cadre des retraites dans une opération de fusion-acquisition
Comprendre les enjeux et conséquences sociales d'une opération de fusion-acquisition
Appréhender les impacts en droit de la sécurité sociale

Programme de la formation

Introduction
Retraites de base
Retraites complémentaires
Le sort des contrats Retraites Supplémentaires (surcomplémentaires ou retraite chapeau)
Sort des régimes de Mutuelle en présence ante rapprochement
Sort des régimes de Prévoyance en présence
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique