Droit de la robotique et de l'intelligence artificielle (IA)

Objectifs

Appréhender les fondamentaux techniques et juridiques de la robotique et de l'IA
Maîtriser la manière dont le droit des données structure l'encadrement de l'IA
Intégrer les impacts de l'IA et de la robotique sur la propriété intellectuelle
Appréhender le droit émergent de l'Intelligence artificielle de l'Union européenne

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Les aspects techniques de l'IA ayant des implications juridiques
Algorithme, code et logiciel
Focus sur la distinction entre IA déterministe et probabiliste
L'IA appréhendée par les cas d'usage : ROI et risque juridique / éthique
L'évolution des technologies d'IA et l'approche de régulation par les risques
ILLUSTRATIONS
La régulation de la Data, élément coeur du droit de l'IA
Focus sur la distinction entre données personnelles et données industrielles
La régulation juridique et éthique de la constitution et de l'exploitation de la base de données d'apprentissage (apprentissage machine)
La loyauté et la transparence algorithmique
ECHANGES COLLECTIFS
Les régimes spéciaux en construction ou expérimentation
La mobilité autonome : voiture et train
Les agents conversationnels
La responsabilité des systèmes robotiques et d'IA
Droit comparé : le droit US de l'intelligence artificielle
TEMPS DE QUESTIONS/REPONSES
L'IA et la robotique confrontées au droit de la propriété intellectuelle
Les différents instruments juridiques de protection du robot et de l'IA
La protection des production assistées / générées par l'IA
ÉTUDE DE CAS : introduire une technologie d'IA à visée interne (e.g. automatiser le processus de recrutement) ou externe (e.g. améliorer sa connaissance du comportement du client) : comment maîtriser son risque juridique ?
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique