Droit de la promotion immobilière

Objectifs

Maîtriser les différentes formes contractuelles d'intervention du promoteur immobilier
Connaître le régime juridique spécial de la promotion immobilière
Maîtriser le déroulement d'une opération de promotion immobilière
Maîtriser le montage statutaire d'une opération de promotion immobilière
Connaître les spécificités d'une opération en copromotion

Programme de la formation

Introduction
La typologie des opérations de promotion
La promotion d'initiative et ses déclinaisons contractuelles
La promotion d'exécution et ses déclinaisons contractuelles
Le régime juridique spécial de la promotion immobilière en secteur résidentiel
Le déroulement de l'opération de promotion et les missions-type du promoteur immobilier
Le montage statutaire de l'opération de promotion
Le montage d'une opération en copromotion
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique