Droit de la construction

Objectifs

Appréhender le cadre juridique du droit de la construction
Maîtriser les enjeux et étapes des différentes responsabilités et obligations liées à la construction
Identifier les différentes polices susceptibles d'être souscrites en droit de la construction

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Genèse du droit de la construction
Distinction entre droit de la construction et droit de l'urbanisme
Les principaux acteurs du droit de la construction
Le droit commun de la construction
Le contrat de louage d'ouvrage
Formation du contrat et obligations des parties
Les règles particulières à la sous-traitance
Les responsabilités et garanties des constructeurs
Les responsabilités spécifiques des articles 1792 et suivants du Code civil
La Garantie décennale
La Garantie biennale
La Garantie de parfait achèvement
La responsabilité contractuelle de droit commun
La responsabilité délictuelle des constructeurs
Les assurances-construction obligatoires
L'assurance de dommages obligatoire
L'assurance de responsabilités obligatoire
Cas pratique : QCM
Les grandes lignes du droit spécial de la construction
Le contrat de construction de maisons individuelles
Avec fourniture de plans
Sans fourniture de plans
La vente d'immeubles à construire et à rénover
Le contrat de vente d'immeubles à construire
Le contrat de vente d'immeubles à rénover
Le contrat de promotion immobilière
Cas pratique: QCM
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique