15_402818_1391046 https://www.meformerenregion.fr/formations/449154 Droit de la communication Connexion Graphique

Droit de la communication

Date de mise à jour : 03/03/2026 | Identifiant OffreInfo : 15_402818
Organisme responsable : Connexion Graphique

Objectifs

Comprendre les bases essentielles du droit à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit de  l'image, droit des dessins et modèles, droit des marques)

Programme de la formation


Droit de la Propriété littéraire


  • La notion de droit d'auteur

  • Les types d'auteurs

  • Les droits moraux et droits patrimoniaux

  • La protection des droits

  • Le contrat de cession des droits
Droit de la propriété intellectuelle
Les Dessins et les Modèles

  • L'objet du droit

  • La protection des dessins et modèles

  • La protection des droits
Les Marques

  •  L'objet du droit

  • La protection des marques

  • La protection des droits

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

9 boulevard sarrail
34000 - Montpellier
Responsable : Madame Isabelle MUSCAT
Téléphone fixe : 0664925573
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

Connexion Graphique
SIRET : 44797577200057
34000 Montpellier

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