Droit d'auteur et nouvelles technologies

Objectifs

Tout manager de l'information doit savoir se repérer dans la législation pour savoir ce qu'il peut faire ou ne pas faire dans le périmètre de son activité. Il a d'ailleurs souvent un rôle de conseil dans ce domaine. Ce stage permet de comprendre et de maîtriser le cadre juridique français, européen et international de l'exploitation d'oeuvres d'auteur dans un contexte numérique (mise en ligne, intranet ou internet, réseaux sociaux...).

Programme de la formation

Les droits de représentation et de reproduction sur Internet :
Les pratiques licites (liens hypertextes...)
Les pratiques litigieuses, méthode d'approche et d'analyse.
Les cas nécessitant l'accord de l'auteur : quels contrats possibles ?
Les licences creative commons : la libre exploitation sous conditions.
Les pratiques du Web 2.0 au regard du droit d'auteur :
Les flux RSS et le droit d'auteur.
Les agrégateurs de flux RSS au regard du droit d'auteur
La responsabilité éditoriale sur Internet :
L'obligation de s'identifier en ligne.
La responsabilité pénale du directeur de la publication.
Le statut du droit de réponse en ligne.
Les délits d'information et autres risques majeurs.
Les nouvelles responsabilités du fait du Web 2.0.
Les limitations de responsabilité à prévoir
État de la réglementation européenne et internationale :
Les mutations face à Internet : une mondialisation des droits ?
Compétences cibles :
Gérer au quotidien la législation dans un centre d'information
Repérer et identifier les problèmes juridiques liés à l'exploitation des sources sur Internet
Maîtriser et formaliser les solutions pour respecter le droit d'auteur et agir en toute légalité
Modalités d'évaluation :
Auto évaluation dans le questionnaire de préparation
Exercices pratiques : rédaction de clauses de contrats
Étude de cas
Retours d'expériences
Évaluation à chaud
Évaluation à froid (6 mois)
Une attestation de compétences est remise en fin de formation.
Méthodes pédagogiques :
Exposés, discussions, apports théoriques et juridiques 40%
Études de cas et rédaction de clauses de contrats 30%
Échanges et retours d'expériences 30%

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique