Droit d'auteur et droits voisins : les fondamentaux - Comprendre la législation et les usages

Objectifs

À l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

– différencier les catégories de droits attachés aux œuvres

– comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs

– distinguer le rôle de chaque interlocuteur en matière de gestion et d'autorisation

– comprendre les clauses d'un contrat

– appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

Programme de la formation

Identifier les auteurs et les modalités de protection d'une œuvre :

- l'absence de protection des idées

- la condition d'originalité

- les formalités de dépôt aux fins de preuve

- la durée de protection

Identifier la protection au titre des droits voisins :

- l'artiste interprète ou l'artiste de complément

- le producteur

- la durée de protection

Qualifier les droits d'auteur en jeu et leurs modalités d'exercice :

- les droits moraux

- les droits patrimoniaux

- les exceptions aux droits

- les œuvres créées par plusieurs auteurs

- les œuvres de commande

- les œuvres de salariés

- les œuvres de fonctionnaires

Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d'exercice :

- les droits patrimoniaux des artistes interprètes

- les droits moraux des artistes interprètes

- les droits patrimoniaux des producteurs

- les artistes principaux et les autres artistes

- les coproductions

Appréhender la gestion collective :

- le statut des sociétés de gestion collective

- le champ d'intervention des sociétés en activité

- les droits et obligations

Lire les contrats et en apprécier les risques :

- les contrats individuels

- les relations avec les sociétés de gestion collective

- les aspects internationaux

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique