Droit d'auteur et droits voisins - les contrats des auteurs et des artistes pour les arts visuels

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre et analyser une proposition de contrat
- repérer les manques et identifier les risques
- utiliser un contrat type à bon escient
- modifier ou rédiger une clause

Programme de la formation

Distinguer les différents types de contrats :
-qualifier le contrat
-comprendre les conséquences juridiques
-identifier des clauses essentielles
Replacer le contrat dans son contexte :
-comprendre les règles spécifiques aux contrats dans le code de la propriété intellectuelle
-prendre en compte les accords professionnels, avis ou codes des usages
Identifier les motifs d'illégalité ou de contestation :
-repérer les clauses illégales
-analyser les risques de contestation
Analyser et rédiger un contrat :
-repérer les logiques juridiques à l'oeuvre
-appréhender les différentes versions d'une même clause
-comprendre et utiliser une clause type
-préciser ou modifier une clause type
Poser les bases d'une négociation :
-identifier les objectifs prioritaires
-lister des arguments clés
-fixer une stratégie de négociation

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique