Droit audiovisuel

Objectifs

Acquérir et maîtriser les notions juridiques de base en droit d'auteur et droits voisins, droit du travail et droit des contrats d'une production, droit à l'image.

Programme de la formation

Le droit d'auteur : - La notion d'oeuvre et protection - Qui est titulaire des droits d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle ? - Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle : une oeuvre de collaboration - Droit moral de l'auteur - Droit patrimoniaux et exploitation des droits d'auteur de l'auteur : rémunération directe et gestion collective - Durée de la protection des droits d'auteur Les droits voisins : - Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes - Les droits spécifiques aux artistes interprètes - La gestion collective des droits voisins Le droit du travail : - Le personnel permanent d'une production audiovisuelle - Le personnel intermittent : Le CDD d'usage - Etude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives Le droit à l'image : - Les composantes du droit à l'image - Les exceptions au droit à l'image - L'autorisation de droit à l'image.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique