Douane - Obligations douanières de l'entreprise

Objectifs

Cibler les obligations douanières de l'entreprise
Anticiper les dysfonctionnements de la chaîne logistique et commerciale
Être prêt pour faire face aux évolutions des procédures douanières

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Identifier les enjeux douaniers pour maximiser sa profitabilité
Une trilogie douanière incontournable : espèce, origine, valeur en douane (risques et opportunités)
Valeur en douane et prix de transfert
La TVA à l'importation
Gérer les flux d'informations de l'entreprise pour sécuriser la fonction douanière
La douane "neutralisée" : les régimes économiques
Un piège à déjouer : le certificat d'origine
Une assurance "tous risques" : la veille douanière, le RTC, le RCO
Un élément souvent négligé : le rôle de l'Incoterm
Les informations clés de la déclaration en douane à décrypter
Le choix du mode de représentation en douane : risques et enjeux
Sécuriser ses pratiques douanières
Les contrôles à l'export : biens à double usage, etc. - L'audit douanier préventif - Les bons réflexes douaniers à donner aux acteurs de la chaîne logistique - La négociation des conventions douanières - La contractualisation pour éviter les conflits entre l'entreprise et son représentant en douane
Fluidifier la chaîne logistique
Le dédouanement centralisé national et communautaire
Le dédouanement dans les locaux de l'entreprise
Les enjeux TVA à l'exportation (ECS)
Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA)
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique