Documents et formalités export : gestion et dématérialisation

Objectifs

• Identifier en toute autonomie les exigences documentaires et les formalités export


• Compléter et rédiger correctement les documents export, les procédures d'émission ou de visas des organismes extérieurs à l'entreprise et contrôler les délais


• Diriger l'action des prestataires et contrôler leurs documents pour sécuriser les opérations export


• Devenir ou s'affirmer en tant qu'acteur reconnu du bon aboutissement des exportations et de l'optimisation des process internes notamment en termes de dématérialisation

Programme de la formation

Se conformer aux exigences de l'environnement international

• Acquérir une vision globale d'une opération d'export


• Avant expédition :
  
  
  
  • Identifier et comprendre les exigences du pays exportateur, du pays importateur et du client
  
  
  • Tenir compte de la nature du produit (certificats particuliers ex : certificat phyto)
  
  
  • Identifier les obligations en matière de formalités et d'inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
  
  
  • Intégrer les exigences du crédit documentaire
  
  
  
  


• Valider les sources d'information

Valider le process de prise et de confirmation de commande

• Utilisation des CGVE


• Commande client


• Confirmation de commande

Maîtriser la production des documents commerciaux

•  La facture commerciale


• La facture pour douane  - customs invoice –


• La facture pro forma - shipping invoice


• Le bordereau d'expédition – delivery ordrer


• Quel parcours pour ces documents ?


• Quid de la dématérialisation ?

Contrôler le processus douanier

• La base : le CDU


•  Licence d'exportation (actualité : Russie)


• Déclaration en douane d'exportation (actualité : fin du DAU)


• Représentant en douane (RDE) et gestion de la déclaration


• Quid de la dématérialisation ?


• Le cas particulier du carnet ATA

Maîtriser les documents d'origine et les documents de circulation

• Certificat d'origine et intervention de la CCI - plateforme GEFI


• L'EUR1, l'EURMED et intervention de la douane (actualité nouvelles règles paneuromed)


• Déclaration du fournisseur


• Quid de la dématérialisation (exportateurs agréés et exportateurs enregistrés) ?


• Le cas particulier de l'ATR


• Quel parcours pour ces documents ?

Les autres documents et subtilités

Optimiser les procédures export

• Visas


• Contrôle pré embarquement


• Bordereaux de suivi des cargaisons

Déterminer les chantiers potentiels internes

• CGV export


• ERP et factures


• ERP origine non préférentielle et origine préférentielle


• Réflexion sur sous-traitance des documents origine et documents de circulation


• Contrôle retour et contenu déclaration en douane

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique