Diplôme Universitaire Droit rural - Droit de la vigne et du vin

Objectifs

- Maîtriser l'organisation de la filière viti-vinicole,

- Savoir rédiger un bail en viticulture,

- Maîtriser la spécificité des différentes sociétés en viticulture

-Connaître les droits des appellations d'origine et la règlementation en matière de valorisation des produits, étiquetage…,

- Appréhender le rôle du service des douanes, du casier viticole et de la répression des fraudes,

- Maîtriser la règlementation sur le sort des droits de plantations et de replantation,

- Apprécier les spécificités de la fiscalité et la comptabilité en viticulture.

Programme de la formation

• La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle interne/externe


• Mode de production viti-vinicole et économie viticole


• La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles


• Communication et publicité autour du vin


• La réglementation étiquetage- mentions obligatoires – facultatives


• Droit des appellations et droit des marques viticoles


• Fiscalité et comptabilité vitivinicole


• Les sociétés vitivinicoles


• La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d'un contrôle de cave


• La vente du vin


• Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique