Diplôme Universitaire Droit Funéraire FI/FC

Objectifs

Le diplôme universitaire "Droit funéraire" entend offrir une vision d'ensemble et pratique du droit funéraire, discipline disséminée dans de nombreux codes (code général des collectivités territoriales, code de la santé, code civil…). Il aborde également les lois et règlements, complétés par une dense jurisprudence.

L'objectif global de cette formation est de favoriser la maîtrise du cadre juridique des opérations funéraires afin d'encadrer les diverses pratiques de façon sécurisée.


Formation unique en France à distance, ce diplôme universitaire en droit funéraire répond à une exigence de professionnalisation croissante et permet aux différents spécialistes du domaine funéraire de développer une expertise juridique dans des domaines variés :

• droit administratif (police administrative, service public, domaine public…)
• droit funéraire (opérations funéraires, service des pompes funèbres, régime des concessions, inhumation et crémation, régime des exhumations, gestion des cimetières…)
• contentieux funéraires, judiciaires et administratifs

Programme de la formation

Principaux enseignements

Ce DU se compose de 4 unités d'enseignement :

• UE 1 - Les fondamentaux du droit funéraire - 10h
• UE 2 - Les opérations funéraires - 32h
• UE 3 - Cimetières et sépultures - 32h
• UE 4 - Les contentieux funéraires - 16h (module optionnel)

Les contenus ouverts en ligne sont proposés sous un format multimédia. Les accès aux contenus sont ouverts 24 /24 h. et 7 / 7 j. Des webconférences mensuelles permettent de conserver un lien avec un enseignant et des exercices en ligne et cas pratiques de se confronter à des mises en situation opérationnelles.

Les enseignantes et enseignants intervenant sont :

• soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
• soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.

 

Validation et sanction

Le DU Droit funéraire poursuit l'objectif de permettre aux diplômés d'acquérir les compétences suivantes :

• Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires afin de sécuriser les divers actes (état-civil, expression de la volonté du défunt…) et pratiques (inhumation, crémation, exhumation…) ;
• Définir les composantes principales du service public funéraire (service intérieur et extérieur des pompes funèbres, service libre) ;
• Connaître les différentes conditions d'exercice du dirigeant ou gestionnaire d'établissements funéraires (habilitation préfectorale, conditions de diplômes, modes de gestion du service des pompes funèbres…) ;
• Appréhender les différents pouvoirs de police du maire ;
• S'approprier la réglementation applicable aux concessions funéraires ;
• Savoir appliquer les règles juridiques relatives à la crémation et à la destination des cendres ;
• Connaître l'organisation et la gestion des différents sites funéraires (cimetières, sites cinéraires, terrains communs…) ;
• Appréhender les différents contentieux, leurs jurisprudences et les modes de résolution des conflits tant sous l'angle judiciaire qu'administratif ;
• Acquérir l'expertise juridique nécessaire à l'exercice des différentes professions du funéraire.

Métiers visés

Sous réserve des diplômes et formations requises par la réglementation en vigueur :

• Au sein des collectivités territoriales : conservateurs de cimetières, officiers d'état civil, secrétaires de mairie, agents funéraires
• Agents des préfectures
• Dirigeants et gestionnaires d'établissements funéraires
• Avocats (en spécialisation de la profession)
• Notaires (en spécialisation de la profession)

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique