Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)

Objectifs

Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l'Université Toulouse Capitole. Il constitue la voie universitaire d'accès à la profession de Notaire. La formation est dispensée conjointement par l'Université Toulouse Capitole et l' Institut national des formations notariales. Organisation des études : • Année 1 : Master 2 en Droit Notarial, parcours type Formation Notariale. • Années 2 et 3 : - Deux ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l'Université et le Centre de Formation Professionnelle Notariale, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ; - Un rapport de stage donnant lieu à une soutenance devant intervenir au plus tard dans l'année civile suivant celle d'obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008). Il est donc possible de s'inscrire à l'Université dans le cadre d'une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage. La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » par l'Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial.

Programme de la formation

Etablissements partenaires Centre de Formation Professionnelle Notariale

Validation et sanction

Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique