Diplôme d'université Expertise judiciaire

Objectifs

Les professionnels inscrits dans le DU d'expertise judiciaire sont tous des spécialistes dans leur domaine (médecine, écriture, agriculture, bâtiment, balistique...). En revanche, ils ne sont pas des juristes de formation. L'objectif est de leur faire acquérir les règles de base des différentes procédures dans lesquelles ils peuvent être sollicités en tant qu'expert (procédures civile, pénale et administrative). Il s'agit également de leur enseigner les règles procédurales qui leur permettront de communiquer avec le juge, les avocats des parties et les parties elles-mêmes. Une formation de 58 heures sera dispensée à tous les participants.

Objectifs de la formation

La formation a pour objectif de permettre à l'expert ou au futur expert de mettre son savoir technique au service de la justice dans les meilleures conditions possibles. Elle répond par ailleurs à l'obligation réglementaire qu'a l'expert inscrit de justifier du suivi de formations.

Spécificités de la formation

Le DU d'expertise judiciaire a pour spécificité d'apporter des connaissances juridiques dans le domaine des procédures juridictionnelles à des personnes dotées de compétences extrêmement diverses, mais dont aucune n'est juriste.

Programme de la formation

Contenu de la formation

Principaux enseignements

• Notions fondamentales du droit et organisation juridictionnelle
• Place de l'expertise dans le droit de la preuve
• Principes fondamentaux du droit applicables à l'expertise et déontologie
• Place de l'expertise dans les procédures civile, pénale et administrative
• Formalisme des opérations d'expertise
• Dématérialisation de l'expertise civile
• Conduite de réunions en expertise civile
• Rapport d'expertise
• Statut et responsabilité de l'expert

• soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
• soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.

Validation et sanction

Compétences acquises

Chaque titulaire du DU Expertise judiciaire doit savoir aborder, diriger et rédiger une expertise.

Poursuites possibles

Le diplôme ne donne aucun droit à l'inscription sur la liste des experts d'une cour d'appel, ni à la réinscription sur une telle liste. Cette prérogative appartient exclusivement aux cours d'appel.

La formation ne donne pas lieu à poursuite d'études.

Débouchés professionnels

Métiers visés

Le DU Expertise judiciaire s'adresse à des professionnels déjà en place, souhaitant apporter leurs compétences techniques au service de la justice.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique