Diplôme d'Université - Expertise de justice

Objectifs

L'expert de justice est un technicien commis par le juge, en raison de ses lumières particulières, pour procéder à une expertise. Il participe à l'exercice de la justice et, à ce titre, il a une influence sur la qualité de la justice. Le D.U. Expertise de justice permet à l'expert de justice de se former pour pouvoir remplir correctement sa mission.
En amont d'une candidature à l'inscription sur une liste d'experts agréés, la formation du technicien témoigne de l'intérêt qu'il manifeste pour la collaboration au service public de la justice. Pour les experts déjà inscrits sur une liste, la formation du technicien constitue une obligation au renouvellement de l'inscription sur une liste.Les enseignements sont dispensés en présentiel à l'antenne de Narbonne. Les enseignements peuvent être suivis en tout ou partie à distance. Les examens se déroulent de manière impérative en présentiel à Narbonne.

Objectifs
Le DU Expertise de justice vise à s'assurer de la compréhension de la procédure et la maîtrise des outils juridiques nécessaires à l'accomplissement de la mission :
• un premier module « Droit et procédure » vise à donner des bases solides en droit des obligations et sur les institutions, principes et procédure, en matière civile, pénale et administrative,
• un deuxième module « Pratique de l'expertise de justice » entend former au statut et à la déontologie de l'expert, à la procédure expertale, à la rédaction du rapport, à la rémunération et à la fiscalité de l'expert,
• un troisième module comprend une conférence interprofessionnelle et une méthodologie de l'expertise.

Programme de la formation

UE1 - Droit et procédure
Droit des obligations : acte juridique, fait juridique, preuve
Institutions, principes et procédure en matière civile, pénale et administrative

UE2 - Pratique de l'expertise de justice
Statut de l'expert (inscription, obligations, responsabilité)
Déontologie de l'expert (rapport avec le juge, l'avocat, les justiciables)
Procédure expertale (de la désignation au dessaisissement)
Rédaction du rapport
Rémunération et fiscalité

UE3 - Conférence et méthode
Conférence interprofessionnelle
Méthodologie

Validation et sanction

Diplôme d'Université

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 2