Diplôme d'Université Droit et Pratique du Contentieux Administratif

Objectifs

Le diplôme vise à familiariser les étudiants avec le contentieux administratif dans ces différentes déclinaisons. Les différentes procédures sont abordées (REP, RPJ, procédures d'urgence,…) ainsi que les différents aspects du contentieux administratif (contentieux contractuel, contentieux des étrangers, contentieux environnemental, contentieux sociaux,…).

Le diplôme permet un approfondissement pratique des notions étudiées dans les enseignements de droit administratif et de contentieux administratif

Programme de la formation

Les enseignements sont axés sur les mécanismes procéduraux et les contentieux devant les juridictions administratives :

• Rédaction d'une requête

• RPJ

• REP

• Référé pré-contractuel

• Contentieux des étrangers

• Contentieux contractuel

• Contentieux de l'environnement

• Contentieux de la fonction publique…

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique