Diplôme d'Université Arbitrage

Objectifs

La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière. L'ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d'un procès arbitral, de la convention d'arbitrage jusqu'à l'exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d'Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l'administration de la preuve ainsi qu'à la gestion des coûts de l'arbitrage. Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française. L'obtention du diplôme donne droit à s'inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d'Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie.

Programme de la formation

La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière. L'ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d'un procès arbitral, de la convention d'arbitrage jusqu'à l'exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d'Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l'administration de la preuve ainsi qu'à la gestion des coûts de l'arbitrage. Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française. L'obtention du diplôme donne droit à s'inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d'Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie.

Validation et sanction

Diplôme d'Université Arbitrage

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique