Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - Options « Brevets d'invention » et « Marques, dessins & modèles » - Cycle long

Objectifs

Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise.
Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France mais aussi dans le monde.
Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde.
Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un dessin ou modèle et sur un signe distinctif.
Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations ornementales et aux signes distinctifs.
Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles et sur les signes distinctifs par l'action en contrefaçon ou par l'action en concurrence déloyale.

Programme de la formation

Brevets : 
- UE 1 - Droit général (49 heures).
- UE 2 - Validité des brevets d'invention (154 heures).
- UE 3 - Acquisition des brevets d'invention (115 heures).
- UE 4 - Exploitation des brevets d'invention (161 heures).
- UE 5 - Droit international (31 heures).
- UE 6 - Initiation à l'EQE (53 heures).
- UE 7 - Droit des dessins et modèles (49 heures).
- UE 8 - Exercice professionnel (13 heures).
- UE 9 - Langue étrangère (21 heures).

Marques : 
- UE 1 - Droit international et droits étrangers (15 heures).
- UE 2 - Droit des marques (105 heures).
- UE 3 - Droit d'auteur (7 heures).
- UE 4 - Droit français et européen des dessins et modèles (52 heures).
- UE 5 - Exploitation des marques, dessins et modèles (18 heures).
- UE 6 - Droit des contrats (35 heures).
- UE 7 - Pratique professionnelle (13 heures).

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4