Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - Option "Brevets d'invention" - Cycle long
Date de mise à jour : 29/06/2026 | Identifiant OffreInfo :
01_GE489605
Organisme responsable :
Université de Strasbourg - UNISTRA SFC
Objectifs
Appliquer le droit de la propriété intellectuelle.
Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
Appliquer les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde.
Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise.
Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation.
Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
Programme de la formation
UE 1 - Droit général (49 heures).
UE 2 - Validité des brevets d'invention (154 heures).
UE 3 - Acquisition des brevets d'invention (115 heures).
UE 4 - Exploitation des brevets d'invention (161 heures).
UE 5 - Droit international (31 heures).
UE 6 - Initiation à l'EQE (53 heures).
UE 7 - Droit des dessins et modèles (49 heures).
UE 8 - Exercice professionnel (13 heures).
UE 9 - Langue étrangère (21 heures).
Validation et sanction
attestation de suivi ou de présence
Type de formation
Non certifiante
Sortie
Bac + 3 et 4
Contact de la formation
Contact de l'organisme formateur
SIRET : 13000545700010
Responsable : Université de Strasbourg UDS - SFC
Téléphone fixe : 0368854920
Site web : http://sfc.unistra.fr
Contacter l'organisme
Information fournie par :
