Diplôme de comptabilité et de gestion - UE 2 - Droit des sociétés et des groupements d'affaires

• Diplôme de comptabilité et de gestion - Code CertifInfo 106621
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

Les titulaires du DCG possèdent une connaissance approfondie des règles comptables, fiscales, juridiques, sociales, des outils et méthodes de gestion pour le pilotage de l'entreprise

Programme de la formation

Présentation de l'UE2 du DCG
1.Le programme et l'épreuve de l'UE du Droit des sociétés
2.Conseils méthodologiques
L'entreprise en société
1.Les notions d'entreprise et de société
2.La société-contrat
3.La société personne juridique
4.Les règles communes à toutes les sociétés
5.Les sociétés sans personnalité juridique
La société à responsabilité limitée
1.La constitution et dissolution de la SARL
2.La gérance de la SARL
3.Les associés de la SARL
4.Le régime des conventions
5.Le contrôle externe
6.Les opérations portant sur le capital et l'émission d'obligations
La société anonyme
1.La constitution de la société anonyme
2.Les organes de gestion de la société anonyme
3.Les assemblées générales d'actionnaires
4.Le contrôle externe
5.Les conventions réglementées
6.Les résultats financiers
7.Les opérations portant sur le capital
8.Les valeurs mobilières
9.Les salariés dans la société anonyme
La société par actions simplifiée et la SNC
1.La société par actions simplifiée
2.La société en nom collectif
Les sociétés civiles
1.La société civile de droit commun
2.Les sociétés civiles à statut particulier
L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires
1.L'économie sociale et solidaire
2.Les associations
3.Les sociétés coopératives
Les autres types de groupement
1.Les sociétés en commandite
2.Les sociétés d'exercice libéral
3.Les sociétés agricoles
4.Les groupements d'intérêt économique
Prévention et traitement des difficultés
1.La prévention et le traitement amiable des difficultés
2.Les procédures collectives de traitement des difficultés
Le droit pénal des groupements d'affaires
1.Généralités
2.Les infractions générales du droit pénal des affaires
3.Les infractions spécifiques du droit pénal des sociétés

Validation et sanction

Diplôme de comptabilité et de gestion;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4