14_AF_0000139670_SE_0000818752 http://www.defi-metiers.fr/dm_search/formation/AF_139670 Diplôme de comptabilité et de gestion - UE 1 - Fondamentaux du droit Studi

Diplôme de comptabilité et de gestion - UE 1 - Fondamentaux du droit

Date de mise à jour : 03/10/2022 | Identifiant OffreInfo : 14_AF_0000139670
Organisme responsable : Studi

Objectifs

Les titulaires du DCG possèdent une connaissance approfondie des règles comptables, fiscales, juridiques, sociales, des outils et méthodes de gestion pour le pilotage de l'entreprise

Programme de la formation

Guide de l'UE 1 - Fondamentaux du droit

1.Présentation de la matière
2.Guide pédagogique
3.Les intérêts pour les études et la vie professionnelle
Introduction générale au droit
1.Règle de droit et branches de droit
2.Les sources du droit
3.La preuve
L'organisation judiciaire
1.Les juridictions françaises et européennes et le personnel de juridiction
2.L'organisation judiciaire : les principes directeurs du procès français et européen et l'action en justice
3.Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD)
Les personnes juridiques
1.Les personnes
2.Les commerçants, personnes physiques
3.Les autres professionnels des affaires
Les biens
1.Théorie du patrimoine
2.La propriété
3.Applications particulières de la propriété : fonds de commerce et bail commercial
4.Applications particulières de la propriété : propriété industrielle et intellectuelle
L'entreprise et les contrats
1.La théorie générale du contrat
2.Exécution et inexécution du contrat
3.Le contrat de vente
4.Contrat de location, gérance et vente de FDC
5.Les contrats de consommation
6.Les crédits aux entreprises et dépôts bancaires
7.Les sûretés
L'entreprise et ses responsabilités
1.La responsabilité civile et pénale
2.La responsabilité civile extracontractuelle
3.La responsabilité du fait des produits défectueux et réparation du préjudice environnemental

Validation et sanction

Diplôme de comptabilité et de gestion;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4

Contact de la formation

Responsable : Mme Malika SETTATI
Téléphone fixe : 01 74 88 85 55
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

Studi
SIRET : 91114836900018

SETTATI
Téléphone fixe : 01 74 88 85 55
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