Certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en oeuvre des services AFIS
Habilitation
[Code Certif Info N°69032]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V14)
- 31867 : Transport aérien
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 27/05/2010
Descriptif : Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS.
Code NOR : DEVA1012398A
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Descriptif : Arrêté du 28 avril 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS.
Code NOR : DEVA1012398A
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Publication : 19/07/2007
Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA0755950A
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Descriptif : Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA0755950A
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Publication : 24/12/2015
Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA1523031A
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Descriptif : Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
Code NOR : DEVA1523031A
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Informations mises à jour le 04/01/2016 par Certif Info.
