Certificat individuel pour utiliser à titre professionnel et distribuer certains types de produits biocides catégorie nuisibles (certibiocide nuisibles)

Habilitation

[Code Certif Info N°114424]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Descriptif

Le dispositif de certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides, dit "certibiocide" vise à certifier les compétences des utilisateurs, acheteurs, vendeurs de certains produits biocides réservés aux professionnels.

Le certibiocide « nuisibles » est nécessaire pour les utilisateurs, les acquéreurs et les distributeurs des produits biocides réservés à l’usage professionnel appartenant aux types de produits suivants :

  • TP14 : produits rodenticides
  • TP18 : produits insecticides
  • TP20 : produits de lutte contre d’autres vertébrés

Cette certification vise à certifier les personnes concernées par ces produits afin que celles-ci disposent d'un niveau de compétences suffisant et adapté permettant une utilisation raisonnée, durable et sûre de ces produits biocides pour, notamment, protéger l’environnement et les populations tierces exposées à ces produits via leur activité.
 

Objectif
  • Connaître la réglementation sur les produits produits rodenticides, insecticides et les produits de lutte contre d’autres vertébrés.
  • Comprendre les risques liés à l'utilisation des produits rodenticides, insecticides et des produits de lutte contre d’autres vertébrés et maîtriser les mesures de protection à mettre en place pour prévenir les risques pour la santé et l'environnement.
  • Contribuer à limiter le recours aux produits rodenticides, insecticides et aux produits de lutte contre d’autres vertébrés en privilégiant des alternatives non chimiques.
  • Assurer une utilisation durable des produits rodenticides, insecticides et des produits de lutte contre d’autres vertébrés dans le cadre d'une activité professionnelle.
  • Connaître les bonnes pratiques pour gérer les déchets liés à l’utilisation des produits rodenticides, insecticides et des produits de lutte contre d’autres vertébrés (gestion des effluents, des déchets organiques,…).
Répertoire Spécifique (RS)
Code RS Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RS6442 01/01/2029 Enregistrement de droit Actif
Date d’échéance de l’enregistrement RS
01/01/2029
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Valideur
  • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/01/2024
Pour en savoir plus
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaines de formation (Formacode® V14)
  • 11569 : Habilitation chimie
  • 22867 : Produit chimique
  • 22865 : Sécurité matériau produit chimique
Codes NSF
  • 116 Sans lettre : Chimie
  • 116 A : Chimie - pas de champ d'application
  • 116 B : "Méthodes de mesure, d'analyse chimique; informatique de la chimie"
  • 116 F : Chimie des matériaux et des métaux, chimie des processus industriels, chimie des produits alimentaires
  • 116 G : Chimie de l'eau et de l'environnement, chimie de la santé
  • 211 Sans lettre : Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...)
  • 211 M : Productions végétales : horticulture, viticulture, culture plein champ, ... - pas de fonction dominante
  • 211 N : Conseil, développement en productions végétales
  • 211 P : Organisation, gestion des ateliers de productions végétales
  • 211 R : Protection des cultures
  • 211 S : Mise en oeuvre des productions végétales
  • 211 T : Application de produits phytosanitaires
  • 211 U : Conduite d'équipements de production agricole végétale
  • 211 W : Commercialisation des productions végétales
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 01/02/2023
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224508A
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Publication : 01/02/2023
Descriptif : Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2224505A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Publication : 19/06/2024
Descriptif : Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Code NOR : TREP2411859A
URL hypertexte JO : Ouvrir le lien dans un nouvel onglet
Informations mises à jour le 15/04/2025 par Certif Info.