Détachement de salariés étrangers en France

Objectifs

• Appliquer les règles juridiques du détachement dans un contexte international (UE et hors UE)


• Définir les formalités et les obligations de l'employeur étranger et de la société d'accueil en France


• Appliquer les dispositifs d'immigration propres au détachement


• Intégrer l'impact des conventions bilatérales de sécurité sociale

Programme de la formation

• Introduction


• Le cadre législatif du détachement dans un contexte international


• Le cadre contractuel applicable aux salariés étrangers détachés en France


• Les procédures d'immigration applicables aux salariés étrangers détachés en France


• La protection sociale applicable aux salariés étrangers détachés en France


• Les obligations pesant sur l'entité légale étrangère détachant les salariés


• Les obligations pesant sur l'entité d'accueil en France


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique