Déontologie

Objectifs

Identifier les nouvelles règles du code de déontologie

Programme de la formation

1) Les articles du code de déontologie des professions immobilières

A) La déontologie

– Appréhender la notion de déontologie

– La déontologie et les professions immobilières

B) L'éthique

– L'éthique professionnelle

– La bonne exécution des missions incombant au professionnel de l'immobilier

– La responsabilité du professionnel de l'immobilier

C) Les obligations

– Le respect des obligations législatives et règlementaires

– La règlementation du métier du professionnel de l'immobilier

– La règlementation particulière à laquelle est assujetti le professionnel de l'immobilier

D) La compétence

– Le professionnel de l'immobilier doit être compétent (formation initiale)

– Les conditions d'accès au métier d'agent immobilier

– La formation professionnelle comme vecteur

E) Le conseil

– La défense d'intérêts en présence

– Le rôle « d'intermédiaire »

– L'étendue du devoir de conseil

F) Le conflit d'intérêts

– Conflit d'intérêts avec les mandants ou autres parties liées à l'opération

– Conflit d'intérêts avec une activité annexe ou connexe du professionnel de l'immobilier

G) La confraternité

– Concurrence libre, saine et loyale ?

– La discrétion professionnelle

– La différence entre le dénigrement commercial et la diffamation

H) La gestion

– L'organisation de l'entreprise

– Le statut juridique de l'agent immobilier

– Le statut juridique du négociateur salarié

– Le statut juridique de l'agent commercial

I) La transparence

– Donner une information exacte, intelligible et complète

– L'information des clients

– La sanction du non-respect des règles de publicité

J) La confidentialité

– L'utilisation des données à caractère personnel

– La règlementation RGPD

K) Le règlement des litiges

– Résolution à l'amiable des litiges

– Les modalités de mise en place de la procédure de négociation amiable

– Litiges concernés

– Litiges exclus

L) Discipline et CNTGI

– Présentation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique