Déontologie : litiges, discipline et CNTGI

Objectifs

• Identifier les nouvelles règles du code de déontologie

Programme de la formation

Module : Les articles du code de déontologie des professions immobilières

A) La déontologie

– Appréhender la notion de déontologie

– La déontologie et les professions immobilières

B) Le règlement des litiges

– Résolution à l'amiable des litiges

– Les modalités de mise en place de la procédure de négociation amiable

– Litiges concernés

– Litiges exclus

C) Discipline et CNTGI

– Présentation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Composition du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Fonctionnement du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Missions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Saisine du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

– Décisions du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique