Déontologie : gestion des conflits d'intérêts

Objectifs

Comprendre ce qu'est un conflit d'intérêts théoriquement et dans un environnement donné (entreprise, administration publique, institutions internationales...)
Identifier les situations à risque afin de les prévenir ou de les faire cesser
Signaler les situations de conflit d'intérêts aux autorités compétentes et mettre en place des dispositifs internes de compliance

Programme de la formation

Introduction :
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Diagnostic de l'anticorruption en France :
Etat des lieux déontologiques et éthique
Passage en revue des affaires emblématiques
Statistiques des poursuites judiciaires
Environnement institutionnel français et européen
Définition du conflit d'intérêts et mise en pratique :
Les conflits d'intérêts : concept et définition
Présentation d'univers à risques : subventions publiques, marchés publics, cadeaux en entreprise, recrutements familiaux, lobbyisme ...
Mise en situation dans la sphère politique et publique
Mise en situation dans l'univers de l'entreprise
APPLICATION : En deux équipes représentant les deux parties d'un appel à projet opposant intérêt public et intérêt privé, les participants devront identifier les risques de la situation donnée à partir d'un cas détaillé par le formateur. Ils restitueront leur analyse à l'ensemble des participants en hiérarchisant les risques et en proposant des solutions pour les atténuer.
Prévention des conflits d'intérêts :
Mécanismes préventifs de base
Approfondissements des règles déontologiques et des dispositifs de référents déontologiques ou équivalent (« compliance officer »)
Dispositif anti-corruption prévu par la loi Sapin II et contrôle de l'AFA
Encadrement du lobbyisme et transparence de la vie publique
ACTIVITE : Les participants devront analyser la précédente situation afin de cartographier les risques de corruption.
Lancement d'alerte : présentation complète du dispositif :
Contexte : affaires emblématiques
Présentation du sujet des lanceurs d'alertes
Evolution de la législation européenne
Processus de reconnaissance du statut de lanceur d'alerte
Lancement de l'alerte
Traitement de l'alerte
Garanties du lanceur d'alerte : protection face au harcèlement, licenciement ou représailles.
Spécificités selon les secteurs (entreprises, fonction publique, militaire...).
ACTIVITÉ : Les participants se scinderont en 2 groupes. Le premier, devra lancer une alerte interne et respecter le processus édicté par l'entreprise. Le second devra traiter le signalement et déterminer s'il s'insère dans le dispositif de traitement d'alerte de l'entreprise.
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique