Décret BACS (C1784)

Objectifs

A l'issue de la formation, vous serez capables de :

Comprendre le contexte réglementaire entourant le décret BACS

Être en capacité d'évaluer l'assujettissement ou non d'un bâtiment

Maîtriser les exigences réglementaires et comprendre leurs implications

Programme de la formation

1- Contexte réglementaire : Présentation du cadre réglementaire européen Léger focus sur la DPEB partie BACS Présentation de ce qui a été transcrit en France Lien avec les autres réglementations françaises sur la performance énergétique

2- Contenu détaillé du décret BACS : Définitions Bâtiments assujettis Exigences réglementaires parcourues de façon détaillée

3- Parallèle avec les classes de GTB : Présentation très rapide des classes de GTB Différences et points communs avec le décret BACS

4- Obligations réglementaires : Justification du TRI Inspection périodique des BACS et rapport d'inspection Inspection périodique des systèmes thermodynamiques Comment s'assurer qu'un bâtiment est aligné et leviers d'actions pour la mise en conformité

5- Cas pratiques complets : Mises en situation sur des bâtiments types Exemples types de systèmes d'automatisation et de contrôle, manquements vis-à-vis de la réglementation et préconisations associées pour une mise en conformité

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique