Déclarant en douane et conseil

• Déclarant en douane et conseil - Code CertifInfo 117816
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

• Vérifier l'exactitude et la conformité des informations contenues dans la liasse documentaire de l?expédition en fonction des réglementations douanières en vigueur en vue de préparer une déclaration douanière répondant aux exigences légales de sûreté-sécurité.
• Collecter les justificatifs nécessaires à partir des jeux de données documentaires obligatoires en classant les informations fournies pour vérifier et attester de l'origine de la marchandise, de son espèce et de sa valeur.
• Identifier la nature du flux du transport du produit à dédouaner à partir de la facture commerciale et des documents de transport afin de déterminer les procédures douanières et régimes douaniers applicables.
• Identifier les règles spécifiques applicables aux procédures et régimes douaniers à partir de l?identification du régime à utiliser afin d?effectuer la déclaration requise (ex DAU, Transit, EMEBI, ?).
• Ouvrir le dossier en douane permettant la validité des données relatives à l'espèce, à l'origine et à la valeur, avec les documents associés, et à partir des informations commerciales disponibles afin de garantir le respect des réglementations douanières et d'assurer l'exactitude des déclarations.
• Saisir les informations sur le support déclaratif conformément aux réglementations douanières en vigueur en utilisant des systèmes informatiques douaniers adaptés aux personnes utilisatrices en situation de handicap afin de préparer l'acquittement du paiement des droits et taxes si applicable.
• Déposer la déclaration dans le système d?exploitation douane, en suivant les différentes étapes de sa validation afin de s?assurer du respect des délais et des exigences réglementaires.
• Réaliser les corrections éventuelles de la déclaration effectuée en communiquant les informations au client ou donneur d?ordre et en tenant compte des préconisations de la douane afin de permettre la libération des marchandises.
• Etablir la facture en tenant compte des conditions de règlement du donneur d?ordre et des règles de l?entreprise, afin de facturer la prestation de dédouanement et de récupérer, si nécessaire, l?avance de fonds des droits et taxes avancés auprès des autorités douanières pour le compte du donneur d?ordre.
• Archiver les dossiers et les documents originaux (si nécessaire) liés à la déclaration en douane dans les applicatifs dédiés en appliquant les délais légaux impartis afin de permettre une mise à disposition des dossiers douane dans le cadre d?un éventuel contrôle douanier à postériori.
• Analyser l?organisation douanière à partir d?une demande client ou d?une demande interne afin de réaliser un diagnostic de ses pratiques conformément à la réglementation douanière.
• Examiner le cahier des charges inclus dans le dossier d?Appel d?Offres (import/exp

  Programme de la formation

  BC1 :
  Examiner les pratiques douanières d'une entreprise industrielle ou commerciale
  BC2 : Optimiser et
  sécuriser les pratiques douanières d'une entreprise industrielle ou commerciale
  BC3 : Administrer les dossiers douane à l'importation et à
  l'exportation, dans le respect des réglementations en vigueur
  Evaluer
  les acquis de la formation

  Validation et sanction

  Déclarant en douane et conseil

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 3 et 4