Déclarant en douane et conseil

• Déclarant en douane et conseil - Code CertifInfo 117816
  • Niveau de qualification : 6 - Savoirs approfondis

Objectifs

Dans un contexte où les échanges commerciaux internationaux sont en constante expansion, les acteurs économiques devant interagir avec les formalités douanières (entreprises import-export et industrielles, entreprises de transport et logistique, Représentants en Douane Enregistrés-RDE...) opèrent dans un environnement complexe et dynamique, nécessitant une adaptation constante aux évolutions réglementaires, politiques, commerciales, tarifaires et technologiques.

Dans ce contexte économique international, le "Déclarant en Douane et Conseil" joue un rôle clé en assurant l'exécution des formalités douanières légales obligatoires des flux de marchandises, le tout en garantissant la conformité réglementaire douanière et fiscale. Le contexte commercial international est d'autant plus exigeant et complexe qu'il requiert auprès des déclarants en douane une compréhension approfondie des réglementations spécifiques à chaque pays et chaque zone économique de libre-échange ou zone géographique soumise à protectionnisme , et ce, afin de faciliter et sécuriser les échanges commerciaux internationaux et de renforcer la compétitivité des entreprises au sein desquelles ils évoluent en se positionnant comme les garants de la conformité douanière c'est à dire du respect des lois et des règlements douaniers applicables.

C'est dans ce contexte et au bénéfice direct des entreprises et du Marché de l'Emploi, que la certification "Déclarant en Douane et Conseil " permet à différents publics de mettre en œuvre, une fois en emploi, différents savoir-faire métiers rattachés à la gestion des opérations de circulation internationale des marchandises et des formalités douanières.

Les activités professionnelles liées aux métiers visés par la certification s'inscrivent dans un cadre autonome largement répandu au sein du secteur. Ce cadre est principalement axé sur :

• La gestion efficace de tous les aspects liés à la déclaration en douane, y compris la documentation et les procédures requises, tout en assurant la pleine conformité aux réglementations douanières nationales et internationales.


• L'évaluation approfondie des processus douaniers en place au sein des entreprises, avec pour objectif l'identification des points forts et des faiblesses, et la formulation de recommandations visant à améliorer l'efficacité et la conformité.


• La conception et l'application de solutions novatrices pour améliorer les procédures douanières, diminuer les dépenses et les délais, tout en renforçant les dispositifs de sécurité pour anticiper les risques éventuels des activités commerciales.


• L'accompagnement et le conseil aux entreprises sur la manière d'optimiser leurs pratiques douanières et de naviguer efficacement dans un environnement réglementaire complexe.

Programme de la formation

Vérifier l'exactitude et la conformité des informations contenues dans la liasse documentaire de l'expédition en fonction des réglementations douanières en vigueur en vue de préparer une déclaration douanière répondant aux exigences légales de sûreté-sécurité.

Collecter les justificatifs nécessaires à partir des jeux de données documentaires obligatoires en classant les informations fournies pour vérifier et attester de l'origine de la marchandise, de son espèce et de sa valeur.

Identifier la nature du flux du transport du produit à dédouaner à partir de la facture commerciale et des documents de transport afin de déterminer les procédures douanières et régimes douaniers applicables.

Identifier les règles spécifiques applicables aux procédures et régimes douaniers à partir de l'identification du régime à utiliser afin d'effectuer la déclaration requise (ex DAU, Transit, EMEBI, …).

Ouvrir le dossier en douane permettant la validité des données relatives à l'espèce, à l'origine et à la valeur, avec les documents associés, et à partir des informations commerciales disponibles afin de garantir le respect des réglementations douanières et d'assurer l'exactitude des déclarations.

Saisir les informations sur le support déclaratif conformément aux réglementations douanières en vigueur en utilisant des systèmes informatiques douaniers adaptés aux personnes utilisatrices en situation de handicap afin de préparer l'acquittement du paiement des droits et taxes si applicable.

Déposer la déclaration dans le système d'exploitation douane, en suivant les différentes étapes de sa validation afin de s'assurer du respect des délais et des exigences réglementaires.

Réaliser les corrections éventuelles de la déclaration effectuée en communiquant les informations au client ou donneur d'ordre et en tenant compte des préconisations de la douane afin de permettre la libération des marchandises.

Etablir la facture en tenant compte des conditions de règlement du donneur d'ordre et des règles de l'entreprise, afin de facturer la prestation de dédouanement et de récupérer, si nécessaire, l'avance de fonds des droits et taxes avancés auprès des autorités douanières pour le compte du donneur d'ordre.

Archiver les dossiers et les documents originaux (si nécessaire) liés à la déclaration en douane dans les applicatifs dédiés en appliquant les délais légaux impartis afin de permettre une mise à disposition des dossiers douane dans le cadre d'un éventuel contrôle douanier à postériori.

Analyser l'organisation douanière à partir d'une demande client ou d'une demande interne afin de réaliser un diagnostic de ses pratiques conformément à la réglementation douanière.

Validation et sanction

Déclarant en douane et conseil

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4