CSRD - CS3D - OMNIBUS - actualité du droit de l'entreprise durable

Objectifs

• Comprendre la procédure législative européenne


• Anticiper les changements à venir dans la législation européenne


• Anticiper les impacts de ces changements sur le droit français et leurs conséquences opérationnelles


• Être à jour de la jurisprudence sur le devoir de vigilance


• Connaître les tendances en la matière dans les principaux autres systèmes juridiques

Programme de la formation

• Introduction


• Comparaison : Stratégies d'entreprise - Comment s'adapter ?


• Décryptage : de la proposition de la Commission à la transposition, les différentes étapes du parcours de l'omnibus


• Analyse : les changements proposés par la Commission à la CSRD et à la CS3D


• Comparaison : Où se situe la directive Omnibus face aux autres réglementations ?


• Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique