CSE : Rôle et attributions du Comité Social et Economique

Objectifs

• Intégrer le cadre légal et les obligations de l'employeur au regard du CSE et des représentants du personnel


• Se représenter les rouages de fonctionnement du CSE


• Appréhender les missions et attributions du CSE, ainsi que les moyens à leur disposition


• Mesurer les enjeux du CSE et sa place dans la nouvelle donne du dialogue social

Programme de la formation

Découpage par demi-journée :

1. Maîtriser l'organisation interne et les règles de fonctionnement du CSE

• Le cadre d'exercice du mandat dans les entreprises à structure complexe


• Composition et organisation du CSE


• Les réunions du CSE


• Le niveau « supra » de l'instance : le CSE central


• Le niveau « infra » de l'instance : les représentants de proximité

2. Connaître les attributions du CSE

• Le traitement des réclamations individuelles et collectives


• Le rôle économique social et environnemental du CSE


• Le rôle du CSE en santé et sécurité au travail


• Le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles

3. Les moyens à la disposition du CSE

• Les moyens généraux


• Le recours aux experts par le CSE


• La gestion des situations de « crise » : l'exercice des procédures d'alerte par le CSE

4. Les moyens à la disposition du CSE (suite)

• Les moyens financiers : les budgets du CSE


• Les obligations comptables du CSE


• Les moyens autres que financiers

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique