CSE moins de 50 salariés - Elu(e)s du CSE, assurez le fonctionnement de l'instance

Objectifs

Lister les missions et les attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés
Identifier les droits et devoirs des élus et de l'employeur
Etre à l'aise avec les points essentiels du droit du travail utiles durant son mandat

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Pourquoi un Comité Social et Économique dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Les grandes missions du CSE
La réclamation : mission de base pour les élus
Les bases juridiques de la réclamation
Les textes de référence applicables à l'entreprise et aux salariés
Les grandes lignes du droit du travail concernant les salariés (le contrat de travail, les congés payés, les horaires, le droit disciplinaire...)
Le périmètre d'action du CSE dans ces domaines
Exercice pratique de recherche de références dans le Code du travail
Santé, sécurité et conditions de travail : contribuer à la prévention et aux enquêtes, accéder aux informations
Les obligations de l'employeur en matière de santé au travail et de prévention (DUERP)
Les enquêtes en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Le reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail
Quiz
Les autres compétences du CSE
Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Le cas des licenciements économiques
Les congés payés
L'accompagnement des salariés lors d'entretiens disciplinaires
Jeux de rôles sur les différentes situations pour décrire le rôle de l'élu dans ses différentes situations
L'environnement des réunions du CSE
Les partenaires du CSE :
la Direction : l'employeur ou son représentant, « la délégation de la direction »
les élus titulaires et les suppléants, « la délégation du personnel »
Les différents types de réunion : mensuelles, à la demande des membres du CSE (urgence, réunions restreintes)
Avant la réunion : convocation ? La « note écrite »
Pendant la réunion : le déroulement
Après la réunion : les réponses de la direction
Un support écrit : le « registre »
Exercice de rédaction de réclamations : comment poser et rédiger les questions pour les rendre efficaces ?
Les moyens et obligations du CSE et de ses membres
Les élus et leur statut
La durée du mandat et le renouvellement du CSE
Les heures de délégation et leur utilisation
Les moyens organisationnels : local, affichage
Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat : discrétion et secret professionnel
La négociation dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Le rôle que le CSE peut jouer
Quiz final
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique