CSE (Comité social et économique) : mise en place, rôle et missions

Objectifs

Savoir gérer la transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique », connaître les différentes attributions du CSE et connaître les moyens dont bénéficient leurs membres

Programme de la formation

La mise en place du comité social et économique
- La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »
- La composition du CSE
- Le « conseil d'entreprise »
Les attributions du comité social et économique
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les attributions économiques
- Les missions sociales et culturelles
- Les attributions en matière de santé et de sécurité
- La possibilité de négociation avec le CSE
- Le droit d'alerte
L'organisation des réunions
- La périodicité des consultations
- Les réunions extraordinaires
- Les participants
- L'ordre du jour
- Les comptes rendus
- Le règlement intérieur
- Les commissions
- Le recours à l'expertise
Les moyens accordés aux représentants du personnel
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement
- Le droit d'affichage, les tracts, la messagerie
- La formation des membres du CSE
- La base de Données Economiques et Sociales (BDES)
- Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
- La protection des représentants du personnel contre le licenciement

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée