Création ou reprise d'une entreprise agricole - CERTICREA

• Création ou reprise d'une entreprise agricole - Code CertifInfo 109389
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Structurer son activité agricole en choisissant son statut et en prenant en compte la législation et les spécificités du territoire :

• Comprendre les principes fiscaux, sociaux et juridiques d'une entreprise agricole dans le but de choisir les statuts de son exploitation et sécuriser son patrimoine privé et professionnel,


• Identifier les enjeux et la réglementation liés au territoire dans lequel s'insère l'exploitation et aux productions choisies.

Accéder et sécuriser le foncier agricole nécessaire à l'activité de son entreprise agricole :

• Identifier les principaux éléments juridiques et techniques pour sécuriser l'accès au foncier agricole.

Organiser et gérer l'activité de sa future entreprise agricole :

• Identifier les risques liés à la charge de travail, les pics d'activité au cours d'un cycle de production, la pénibilité et les solutions à mettre en oeuvre pour en atténuer les impacts,


• Identifier les risques financiers, sanitaires, climatiques, humains et environnementaux liés à l'activité de sa future entreprise agricole et choisir des mesures de prévention pour en atténuer les impacts,


• Identifier les indicateurs de gestion technico-économiques et financiers pour piloter un projet de création ou reprise d'entreprise agricole.

Analyser le chiffrage d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise agricole :

• Mettre en rapport les besoins en investissement et les sources de financement pour reprendre ou créer une entreprise agricole,


• Identifier et prendre en compte les atouts et les contraintes des différents modes de commercialisation pour valider la faisabilité de son projet,


• Évaluer la viabilité d'un projet à partir des documents comptables.

Compétences optionnelles liées à l'activité "S'associer pour créer ou reprendre une entreprise"

• Structurer un projet commun et les modalités de fonctionnement avec ses associés,


• Communiquer efficacement avec ses associés pour permettre une collaboration en respectant les personnalités de chacun.

Compétences optionnelles liées à l'activité "Vendre ses produits en circuit-court"

• Distinguer les aspects juridiques et réglementaires liés à la commercialisation en circuit- court pour les intégrer dans son projet de création ou reprise d'entreprise,


• Analyser une étude de marché en circuit-court pour valider la faisabilité d'un projet de reprise ou création d'entreprise.
  
   

Programme de la formation

Choisir le bon statut pour votre entreprise agricole

Les principes juridiques, sociaux, fiscaux d'une entreprise agricole : le Bénéfice Agricole, les régimes d'imposition, les modalités d'enregistrement, les modalités de déclaration, la TVA. Affiliation sociale. L'activité agricole au sens juridique. Notion d'entreprise individuelle, les sociétés agricoles. Sécurisation patrimoine privé/professionnel.

Sécuriser l'accès au terrain agricole

Le foncier agricole. Les acteurs du foncier. L'achat de foncier : prix de vente, acte, préemption, missions et moyens d'intervention de la SAFER. La mise à disposition de foncier hors statut et sous statut du fermage. Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter. Les démarches administratives. Les documents d'urbanisme.

Analyser tous les risques de votre activité agricole

La notion de risque. Les différents risques d'une exploitation agricole : climatique, sanitaire, financier, humain... Les mesures de prévention. Le comportement à adopter face au risque et la stratégie mettre en place. Les personnes ressources sur ces sujets. Le risque humain et le travail sur une exploitation agricole. La notion de viabilité. L'organisation du travail. Les solutions d'organisation du travail existant sur le territoire : CUMA, ETA, remplacement, bourse à l'emploi...

Connaître les aspects économiques de votre projet agricole

Les aspects économiques. Les documents comptables : bilan, compte de résultat dans une logique comptable, dans une logique fiscale. Les soldes de gestion. La notion d'EBE. La notion de revenu disponible. La notion de trésorerie. Calcul et analyse des principaux indicateurs comptables. Investissements neufs/investissements d'occasion. Les différentes sources de financement. Les risques économiques et les solutions.

S'installer à plusieurs en agriculture

S'associer pour créer ou reprendre une entreprise. Mode d'organisation, communication, fonctionnement avec ses associés pour une collaboration respectueuse et efficace.

Vendre en circuits courts

Vendre ses produits en circuit court. Les aspects juridiques et réglementaires liés à la commercialisation en circuit court. L'étude de marché en circuit court pour valider la faisabilité d'un projet de reprise ou création d'entreprise.

 

Validation et sanction

Création ou reprise d'une entreprise agricole

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique