Copropriété de A à Z

Objectifs

Maîtriser les règles de fonctionnement de la copropriété.
Maîtriser l'ensemble des modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN (2018)

Programme de la formation

Introduction
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l'atteinte des objectifs et de sa propre progression
Définition de la copropriété - Loi ELAN
Définition de la copropriété au sens large via la loi ELAN
Mise en place de la copropriété
Etat descriptif de division : objet et contenu
Règlement de copropriété : obligation de mise en conformité (ELAN), article 8 de la loi 1965
Parties communes et parties privatives, spéciales
Jouissance de lots privatifs
Affectation des lots
Fonctionnement de la copropriété
Les organes de la copropriété
Le syndicat des copropriétaires : rôle, obligations
Le syndic
Le conseil syndical
Focus sur les changements attendus par l'ordonnance en matière d'organisation (Conseil d'Administration, CS)
L'assemblée générale
Rôle : budget, désignation du syndic
Formalisme : phase préparatoire
Vote en assemblée générale : les majorités
Procès-verbal : rédaction, notification
Contentieux des décisions de l'assemblée
Focus : présence virtuelle aux AG, vote par correspondance, délégation de pouvoirs
Maintenance de l'immeuble
Assurance de l'immeuble- Entretien et maintenance : obligations du syndic
Travaux : urgence et délai, budget
(Distinction entre les travaux de l'article 14-2et 14-1)
Audit énergétique et diagnostics (DTG, amiante...)
Mission du syndic : un mandataire
Représentation du syndicat des copropriétaires :
Action en justice
Travaux exécutés sans autorisation ou mal exécutés
La lutte contre les marchands de sommeil
Recouvrement des dettes financières : charges et sommes dues au syndicat des copropriétaires, prescription
Copropriété en difficulté
Vente d'un lot de copropriété
État daté et pré-état daté
Vente d'une partie commune (incidence)
Vente à un euro symbolique
Nouvelles obligations relatives à la loi ALUR : certificat 20-II ; fiche synthétique
La purge du droit de préemption urbain
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique