Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (CSPS) Niveau 3 phases conception et réalisation - Formation initiale - BAC100

Objectifs

Exercer la fonction de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) correspondant au niveau et à la phase d'activité souhaités - Conception et Réalisation de Niveau 3

Programme de la formation

Tronc commun pour les niveaux 1, 2 et 3 : 12 jours

Cadre législatif et réglementaire

* Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu'aux aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS)

* Nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité et l'articulation de ces réglementations entre elles

* Référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l'art,…) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de ‘'Bonnes Pratiques'' etc.)

* Évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle
Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction

* Rôle du coordonnateur par rapport aux différents acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil

* Rôle et missions des intervenants dans l'acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale

* Rôle et missions des intervenants institutionnels

* Son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l'opération et, plus particulièrement, lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage

* Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l'opération)

* Documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, plan général de coordination (article R. 4532-43 du code du travail ) ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé

* Obligations légales du coordonnateur SPS vis-à-vis de ces outils et documents

* Outils dans sa démarche de prévention

* Organisation, participation et animation de réunion
Exercice de la fonction de coordonnateur SPS

* Identification avec anticipation et évaluation des risques professionnels liés à l'opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement et notamment ceux liés à son environnement, aux co-activités simultanées et/ou successives et aux interventions ultérieures sur ouvrage

* Proposition, définition et justification des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention

* Coordination des mesures de prévention et suivi de leur application, de leur efficacité, de leur continuité et de leur pérennité


Jury : 0,5 jour (BAK001)

Au plus tard 45 jours après le dernier jour de la formation

Validation des acquis à l'issue de cette dernière journée


La formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n'excédant pas six mois

Validation et sanction

Attestation de compétence délivrée conformément au code du travail (article R4532.31) et à l'arrêté du 26 décembre 2012

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée