Contrôle des exportations et sanctions économiques internationales

Objectifs

Comprendre et maîtriser les fondamentaux des Sanctions Economiques Internationales & Contrôle des exportations
Construire une organisation interne et des outils dans une optique d'efficacité et d'efficience opérationnelle
Piloter, évaluer et faire vivre et évoluer un programme de conformité
Réduire les risques et les angles morts
Optimiser les interfaces entre fonctions au sein de l'entreprise

Programme de la formation

Introduction :
Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Définition, périmètre et sujets associés ou connexes
Les enjeux
La mise en perspective historique
Le contexte géopolitique actuel
Les limites
Le cadre juridique et règlementaire :
Les fondements juridiques : embargos, sanctions et contrôle des exportations
Les concepts et le vocabulaire de base : notions de demeed export, primary, secondary sanctions, bien et technologies à double usage, export direct indirect, catch all clause ...
Les principales réglementations et licences d'exportations
françaises et européenne
américaine et émergentes (ex : Chine)
Le sujet controversé de l'extraterritorialité : ses implications
Les risques : financiers, pénaux, réputationnels
La mise en oeuvre opérationnelle :
5 why (quoi, pourquoi, qui, ou, intention)
Les acteurs et les interfaces : rôle et responsabilité
au sein de l'entreprise
clients, fournisseurs, banque, assurances
administrations et autorités et autres parties prenantes
De l'analyse des risques bruts à la définition d'un plan d'action et à son déploiement
plan d'action et prioritisassions
ressources et calendrier
mise en oeuvre et déploiement
Les outils fondamentaux, grands principes et quickhits
chartes / code de conduite / clauses commerciales
les éditeurs de solutions : rôle et évolution
KYC/KYS
OEA (douanes et sureté)
programme de compliance export (PIC)
la classification export control : le « tagging »
l'organisation interne : pilotage et relais dans l'organisation (focal point). DOA / POA (Délégation d'autorité & Power of Attorney)
sensibilisation et formation : développer une culture et des bonnes pratiques internes
La maitrise opérationnelle des sanctions de l'export contrôle
la veille
suivi et indicateurs, contrôle, audit
maitriser et gérer les contentieux
ACTIVITE : Les participants analyserons des cas concrets ou situation d'actualité et réaliseront des mises en situation opérationnelles d'export control
Conclusion

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique